S'implanter au Pérou
Le Pérou, l'une des économies à la croissance la plus rapide d'Amérique latine, offre un environnement dynamique et accueillant pour les investisseurs étrangers. Sa stabilité politique relative, ses ressources naturelles abondantes, et ses nombreux accords commerciaux en font une destination attrayante pour les entreprises internationales. Ce guide vous aidera à comprendre les démarches pour implanter une entreprise au Pérou, trouver des partenaires locaux et exporter vos produits vers ce pays.
1. Pourquoi choisir le Pérou pour votre entreprise ?
Le Pérou se distingue par plusieurs atouts qui en font une destination attractive pour les entreprises étrangères :
Croissance économique : Le Pérou a connu une croissance stable ces dernières années, notamment dans les secteurs de l'agriculture, des mines et du tourisme.
Accords commerciaux : Le Pérou est signataire de nombreux accords de libre-échange, facilitant l'accès à des marchés comme l'Union Européenne, les États-Unis et l'Asie.
Ressources naturelles : Le pays est riche en ressources naturelles, notamment en minerais et produits agricoles, ce qui favorise les industries d’extraction et de transformation.
2. Les étapes pour créer une entreprise au Pérou
a) Choisir la structure juridique
Le choix de la structure juridique de votre entreprise est essentiel. Voici les principales options disponibles pour les entreprises au Pérou :
Sociedad Anónima (S.A.) : Société anonyme, idéale pour les grandes entreprises avec plusieurs actionnaires.
Sociedad de Responsabilidad Limitada (S.R.L.) : Société à responsabilité limitée, populaire pour les petites et moyennes entreprises.
Sucursal de sociedad extranjera : Filiale d'une société étrangère, utile pour les entreprises cherchant à s’étendre au Pérou sans créer une nouvelle entité.
Conseil : Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit péruvien des affaires pour choisir la structure la plus appropriée à vos besoins.
b) Enregistrement de l'entreprise
Les principales étapes pour enregistrer une entreprise au Pérou sont :
Inscription auprès du SUNARP (Superintendencia Nacional de los Registros Públicos) : Le registre public où vous devrez inscrire votre société.
Obtenir le RUC (Registro Único de Contribuyentes) : Numéro d’identification fiscale, délivré par la SUNAT (Superintendencia Nacional de Aduanas y de Administración Tributaria), l'autorité fiscale péruvienne.
Inscription auprès du système de sécurité sociale (EsSalud) : Obligatoire pour les employeurs afin de garantir la couverture santé de leurs employés.
c) Ouverture d’un compte bancaire professionnel
Une fois que votre entreprise est enregistrée, vous devrez ouvrir un compte bancaire professionnel au Pérou. Ce compte sera utilisé pour les transactions commerciales et fiscales.
d) Permis et licences spécifiques
Certains secteurs nécessitent des licences ou des permis particuliers. Par exemple, dans les industries agroalimentaires ou minières, il est souvent nécessaire d'obtenir des autorisations auprès de ministères spécialisés comme le MINAGRI (Ministère de l’Agriculture) ou le MINEM (Ministère de l’Énergie et des Mines).
3. Trouver un importateur ou distributeur au Pérou
Pour les entreprises cherchant à commercialiser leurs produits au Pérou sans s'implanter directement, il est essentiel de trouver un importateur ou distributeur local fiable.
a) Participer à des salons professionnels
Le Pérou organise plusieurs salons professionnels internationaux où vous pouvez rencontrer des partenaires potentiels, tels que :
Expoalimentaria : Le plus grand salon du secteur agroalimentaire en Amérique latine.
Perumin : Salon consacré à l'industrie minière, un secteur clé de l'économie péruvienne.
b) Utiliser les chambres de commerce bilatérales
Les chambres de commerce bilatérales et des organisations comme PromPerú (agence de promotion du commerce extérieur et du tourisme) peuvent vous mettre en relation avec des importateurs et distributeurs locaux.
c) Évaluer les partenaires potentiels
Il est crucial d'évaluer la fiabilité et la réputation de vos distributeurs ou importateurs. Assurez-vous de vérifier leur solidité financière, leur capacité logistique et leur expérience dans votre secteur.
4. Exporter vos produits au Pérou : formalités et procédures douanières
Le Pérou est membre de plusieurs accords de libre-échange, rendant l'exportation de produits vers ce pays plus accessible. Cependant, il est important de bien comprendre les formalités douanières et les taxes à l'importation.
a) Documents nécessaires pour l'exportation
Les documents requis pour l'exportation de produits vers le Pérou incluent :
Facture commerciale : Détaille les marchandises, leur valeur et les conditions de vente.
Certificat d’origine : Obligatoire pour bénéficier des avantages des accords de libre-échange.
Liste de colisage (Packing List) : Détaille les marchandises expédiées.
Connaissement (Bill of Lading) : Document de transport pour le fret maritime ou aérien.
b) Réglementations douanières et taxes à l'importation
Le Pérou applique des droits de douane et d'autres taxes sur les importations. Voici les principaux aspects à connaître :
Droits de douane : Les taux varient selon les produits. Grâce aux accords de libre-échange, de nombreux biens bénéficient de droits de douane réduits ou supprimés.
IGV (Impuesto General a las Ventas) : La TVA au Pérou est de 18 % sur la majorité des biens et services importés.
Droits antidumping : Ils peuvent être appliqués sur certains produits pour protéger les industries locales contre la concurrence déloyale.
c) Accords de libre-échange
Le Pérou est membre de plusieurs accords de libre-échange avec des pays comme les États-Unis, l'Union Européenne, et la Chine. Ces accords permettent de réduire ou d’éliminer les droits de douane sur certains produits.
Conseil : Assurez-vous de fournir le certificat d'origine approprié pour bénéficier des réductions de droits de douane.
5. Comprendre le système fiscal péruvien
Le système fiscal péruvien comporte plusieurs taxes auxquelles les entreprises doivent se conformer. Voici quelques-unes des principales :
Impôt sur les sociétés : Le taux d’imposition sur les bénéfices des entreprises au Pérou est de 29,5 %.
IGV (Taxe sur la valeur ajoutée) : La TVA au Pérou est de 18 %, applicable à la majorité des biens et services.
Retenue à la source : Les dividendes versés aux actionnaires étrangers sont soumis à une retenue de 5 %.
Des incitations fiscales sont disponibles pour les entreprises qui opèrent dans des zones économiques spéciales ou dans des secteurs prioritaires comme l'agro-industrie.
6. Trouver des locaux et embaucher du personnel
a) Recherche de locaux commerciaux
Les principales villes du Pérou, comme Lima, Arequipa, et Cusco, offrent de nombreuses opportunités immobilières pour les bureaux et les entrepôts. Il est recommandé de travailler avec des agences immobilières locales pour trouver des locaux adaptés à vos besoins.
b) Embaucher des employés au Pérou
Le Pérou possède des lois du travail strictes pour protéger les employés. Voici quelques points à considérer :
Contrats de travail : Tous les employés doivent signer un contrat écrit, qui précise leurs droits, leur rémunération et leurs conditions de travail.
Sécurité sociale : Les employeurs doivent cotiser à la sécurité sociale et au système de pension (ONP ou AFP).
7. Programmes et aides gouvernementales pour les entreprises étrangères
Le gouvernement péruvien encourage l’investissement étranger à travers diverses incitations et programmes de soutien. Voici quelques exemples :
Zonas Económicas Especiales : Ces zones économiques spéciales offrent des avantages fiscaux pour les entreprises qui s’y installent, notamment des réductions d'impôts et des exemptions de droits de douane.
PromPerú : L'agence de promotion du commerce extérieur offre des informations et un accompagnement pour les entreprises étrangères cherchant à investir ou exporter au Pérou.
8. Conseils pratiques pour réussir votre implantation
Étude de marché approfondie : Avant de vous implanter, assurez-vous de bien comprendre les besoins et particularités du marché péruvien.
Partenariats locaux : Collaborer avec des entreprises péruviennes peut faciliter votre intégration et vous aider à mieux comprendre les procédures locales.
Consultants juridiques et fiscaux : Travailler avec des experts locaux est essentiel pour naviguer dans les réglementations péruviennes.