S'implanter au Brésil
Le Brésil, plus grande économie d'Amérique latine, offre un marché dynamique et diversifié avec de nombreuses opportunités pour les entreprises étrangères. Ce guide pratique vous accompagnera à travers les étapes d'implantation d'une entreprise au Brésil, la recherche de partenaires locaux, et les formalités nécessaires pour exporter des produits vers ce pays.
1. Pourquoi choisir le Brésil pour votre entreprise ?
Le Brésil est un acteur clé du marché latino-américain, avec une population de plus de 200 millions de personnes et une économie diversifiée.
Taille du marché : Le Brésil offre un vaste marché de consommation avec une classe moyenne en croissance.
Ressources naturelles : Le pays est riche en matières premières, avec une industrie agricole et minière très développée.
Position stratégique : Le Brésil est un hub pour le commerce en Amérique du Sud, avec des infrastructures logistiques en expansion.
2. Les étapes pour créer une entreprise au Brésil
a) Choisir la structure juridique
Il existe plusieurs types d'entités juridiques au Brésil. Le choix dépendra de la taille de votre entreprise et de vos objectifs. Voici les options les plus courantes :
Sociedade Limitada (LTDA) : Société à responsabilité limitée, adaptée aux PME.
Sociedade Anônima (S.A.) : Société anonyme, idéale pour les grandes entreprises.
Empresa Individual de Responsabilidade Limitada (EIRELI) : Entreprise individuelle à responsabilité limitée.
Conseil : Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des affaires brésilien pour choisir la structure adaptée à votre projet.
b) Enregistrement de l'entreprise
Les principales étapes pour enregistrer une entreprise au Brésil incluent :
Obtenir le CNPJ (Cadastro Nacional de Pessoa Jurídica) : Numéro d'identification fiscale pour les entreprises, délivré par la Receita Federal.
Enregistrement auprès de la Junta Comercial : L'équivalent du registre du commerce dans chaque État.
Inscription auprès de la municipalité pour obtenir le permis d'exploitation local.
c) Ouverture d’un compte bancaire professionnel
Une fois l'entreprise enregistrée, vous devrez ouvrir un compte bancaire professionnel au Brésil. Vous aurez besoin du CNPJ et des documents de l’entreprise pour cela.
d) Permis et licences spécifiques
Selon le secteur d'activité, des licences spécifiques peuvent être requises au niveau municipal, étatique ou fédéral. Par exemple, dans les secteurs de l’agriculture ou de l’alimentation, des autorisations supplémentaires peuvent être nécessaires.
3. Trouver un importateur ou distributeur au Brésil
Si vous ne souhaitez pas créer une filiale mais plutôt commercialiser vos produits au Brésil via des partenaires locaux, voici comment procéder.
a) Participer à des salons professionnels
Le Brésil organise de nombreux salons internationaux où vous pouvez rencontrer des importateurs et distributeurs potentiels, tels que :
APAS Show : Salon international des produits alimentaires et boissons.
Expomin : Foire spécialisée dans l'industrie minière.
b) Utiliser les chambres de commerce bilatérales
Les chambres de commerce bilatérales (comme la Chambre de commerce France-Brésil) et les agences comme Apex-Brasil offrent des services d'accompagnement pour mettre en relation les entreprises étrangères avec des partenaires locaux.
c) Évaluer les partenaires potentiels
Lors de la sélection de distributeurs ou d'importateurs, il est important de :
Vérifier leur solvabilité financière et leur historique commercial.
Clarifier les termes contractuels, incluant les responsabilités de distribution, les marges commerciales et les délais de paiement.
4. Exporter vos produits au Brésil : formalités douanières et conseils
Exporter vers le Brésil implique de comprendre les règles douanières et les taxes associées. Le processus peut être complexe, mais des avantages existent si vous respectez les réglementations locales.
a) Documents nécessaires pour l’exportation
Voici les documents requis pour exporter vos produits vers le Brésil :
Facture commerciale : Détaille la nature des marchandises et leur valeur.
Certificat d’origine : Nécessaire pour bénéficier d’avantages fiscaux dans le cadre des accords commerciaux.
Liste de colisage (Packing List) : Description détaillée des marchandises expédiées.
Connaissement (Bill of Lading) : Contrat entre l’exportateur et le transporteur maritime.
b) Réglementations douanières et taxes à l'importation
Les taxes douanières et les réglementations brésiliennes sont strictes et varient selon les produits importés.
Droits de douane : Les taux varient généralement entre 10 % et 35 %, selon le type de produit.
Impôt sur les produits industriels (IPI) : Taxe supplémentaire allant de 0 % à 30 % selon la catégorie de produit.
TVA (ICMS) : Chaque État brésilien applique une TVA différente, généralement comprise entre 7 % et 18 %.
c) Accords de libre-échange
Le Brésil fait partie du Mercosur, une union douanière qui permet un commerce intra-bloc avec des droits de douane réduits entre le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay. Si votre pays est membre d’un accord de libre-échange avec le Mercosur, vous pourriez bénéficier de tarifs douaniers préférentiels.
Conseil : Assurez-vous de présenter le certificat d'origine pour obtenir ces réductions de taxes.
5. Comprendre le système fiscal brésilien
Le système fiscal au Brésil est réputé pour sa complexité. Il est important de travailler avec un expert fiscal pour vous assurer de la conformité avec les règles locales.
Impôt sur les sociétés : Le taux d'imposition des entreprises est de 34 % (15 % d'impôt sur les sociétés, plus une surtaxe de 10 % et la CSLL de 9 %).
TVA : Le Brésil applique une TVA au niveau national et étatique. La TVA sur les ventes (ICMS) varie selon les États, et le PIS/COFINS (impôt sur la production) s'applique également à certains produits.
Des incentives fiscaux sont disponibles dans certaines zones économiques spéciales, comme la Zona Franca de Manaus, offrant des avantages fiscaux importants.
6. Trouver des locaux et embaucher du personnel
a) Recherche de locaux commerciaux
Le marché immobilier brésilien, en particulier dans les grandes villes comme São Paulo, Rio de Janeiro, et Belo Horizonte, est dynamique. Il est recommandé de faire appel à des agences immobilières locales pour trouver des locaux adaptés à vos besoins.
b) Embaucher des employés au Brésil
Le Brésil possède un cadre juridique strict en matière d’emploi. Voici quelques points essentiels à connaître :
Contrats de travail : Tous les employés doivent avoir un contrat écrit, qui détaille les conditions d’emploi et les rémunérations.
Contributions sociales : Les employeurs doivent cotiser à la sécurité sociale brésilienne et fournir certains avantages obligatoires comme le 13e mois de salaire et le FGTS (Fundo de Garantia do Tempo de Serviço), un fonds de garantie pour les employés.
7. Programmes et aides gouvernementales pour les entreprises étrangères
Le Brésil offre plusieurs incitations pour attirer les investissements étrangers, notamment via Apex-Brasil, l’agence de promotion des exportations et des investissements.
Zonas Francas : Des zones économiques spéciales comme la Zone Franche de Manaus offrent des exonérations fiscales et des incitations douanières pour les entreprises qui s'y implantent.
ProInova : Programme soutenant l'innovation et les startups avec des subventions et des financements.
8. Conseils pratiques pour réussir votre implantation
Étude de marché approfondie : Assurez-vous de bien comprendre la complexité du marché brésilien, ses spécificités culturelles et ses tendances.
Partenaires locaux : S’associer avec des entreprises locales peut vous aider à mieux naviguer dans le système commercial et administratif brésilien.
Consultation juridique et fiscale : Travailler avec des experts locaux est essentiel pour s'assurer de respecter les nombreuses réglementations et obligations légales.